Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site outstandprod.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Dénomination: Outstand Productions
Forme: Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Siège social: 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Immatriculation: RCS Paris 104 838 586
SIREN: 104 838 586
TVA intracommunautaire: FR60 104 838 586
E-mail: athiercelin@outstandprod.com
Directeur de la publication: Antoine Thiercelin, en sa qualité de Président

2. Hébergeur

Société: Netlify, Inc.
Adresse: 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site: www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, sa charte graphique, le logo et la dénomination « Outstand Productions » sont la propriété exclusive d'Outstand Productions SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les œuvres audiovisuelles présentées (émissions, fictions, captations, teasers et formats courts), leurs extraits, photogrammes et titres demeurent la propriété de leurs auteurs, artistes-interprètes et producteurs respectifs. Ils sont reproduits sur le Site à titre de référence professionnelle, avec l'accord des ayants droit. La mention d'un projet précise le rôle tenu par Outstand Productions (production exécutive, production déléguée ou coproduction déléguée) et n'emporte pas, à elle seule, revendication de la titularité des droits sur l'œuvre.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Droit à l'image

Les personnes représentées sur le Site ont consenti à la diffusion de leur image dans le cadre des productions concernées et de leur promotion. Toute personne qui s'estimerait concernée par une image et souhaiterait en demander le retrait peut écrire à athiercelin@outstandprod.com ; la demande sera traitée dans les meilleurs délais.

5. Liens externes

Le Site renvoie vers des plateformes tierces (YouTube, Vimeo, Instagram) pour le visionnage des œuvres. Ces plateformes ne sont pas intégrées au Site : aucun lecteur tiers n'est chargé tant que vous ne cliquez pas sur le lien. Outstand Productions n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites, dont les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité s'appliquent dès que vous les consultez.

6. Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Outstand Productions s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité du Site.

7. Politique de confidentialité

Outstand Productions attache une importance particulière à la protection des données personnelles et applique le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Responsable du traitement

Outstand Productions SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, représentée par Antoine Thiercelin, Président. Contact : athiercelin@outstandprod.com.

Données traitées

Le Site ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de mesure d'audience. Les seules données personnelles traitées sont :

les données que vous nous transmettez en nous écrivant ou en nous appelant (nom, coordonnées, contenu du message), pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une collaboration. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime d'Outstand Productions à répondre aux sollicitations professionnelles (art. 6.1 b et f du RGPD) ;
les données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) enregistrées automatiquement par l'hébergeur dans ses journaux, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1 f du RGPD).

Durée de conservation

Les échanges avec un contact professionnel sont conservés trois ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle, auquel cas les durées légales de conservation s'appliquent. Les journaux techniques sont conservés par l'hébergeur pour une durée limitée, conformément à sa propre politique.

Destinataires et transferts

Les données sont destinées à Outstand Productions et ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissant pour notre compte. L'hébergeur Netlify, Inc. étant établi aux États-Unis, les journaux techniques peuvent y être transférés ; ce transfert est encadré par l'adhésion de Netlify au EU-U.S. Data Privacy Framework.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à athiercelin@outstandprod.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Cookies

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8. Crédits

Conception et production: Outstand Productions
Photographies et photogrammes: © Outstand Productions, sauf mention contraire. Les photogrammes restent la propriété des producteurs des œuvres dont ils sont extraits.
Typographie: Nunito Sans, sous licence SIL Open Font License 1.1

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.